Termes et Conditions Raw

1 Désignation du vendeur

IMPERIAL SHOP SASU au capital de 5000 euros –
Immatriculé sous le numéro
SIRET: 898 226 477 RCS Bobigny
31 Rue de Vincennes 93100 Montreuil – France.
Email: [email protected]

2 Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits IMPERIAL SHOP sur le site www.imperialparfums.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits Imperial Shop (ci-après, le vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis dans les pays suivants : France Métropolitaine et Territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Canada, Croatie, Danemark, Emirats Arab Unis, Espagne, Estonie, États Unis D’Amérique, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel.

2.4. Modification des CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3 Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4 Prix

4.1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5 offre

5.1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant dans les pays visés à l’article 2.2 des présentes CGV.

5.2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, par la confirmation de la commande.

6 Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6.2. Annulation de commande
Toute annulation de commande par le consommateur après confirmation de sa commande doit être effectuée avant l’expédition des produits. Le client doit impérativement annuler sa commande en moins de 24h après validation de celle-ci. A cet effet, le consommateur devra prendre contact directement auprès du service client du vendeur professionnel par mail (en priorité): [email protected] ou par un message whatsapp disponible sur le site www.imperialparfums.com DU LUNDI AU VENDREDI, de10h00 à 18h00 (Heure française) hors jours fériés.
Toute demande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

6.3. Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si il estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

6.4. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).

7 Contrat

7.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7.2. Rétractation
A titre exceptionnel, les échanges et retours ne sont pas acceptés jusqu’à nouvel ordre.
En dehors de cette situation exceptionnelle :
À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : Imperial Shop, 31 Rue de Vincennes – 93100 Montreuil, France.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement et impérativement envoyer un courriel au vendeur professionnel précisant le numéro de la commande annulée à l’adresse suivante : [email protected]
Le vendeur professionnel s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la pompe du produit a été amorcée. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (dans sa boite), complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni échangés.
Aux fins de remboursement, le consommateur communiquera au vendeur professionnel ses coordonnées bancaires.
Le retour des produits relevant de la responsabilité du consommateur, il lui appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé.
A titre exceptionnel, en raison de la reprise difficile des services postaux, nous ne pouvons vous garantir la livraison qu’entre 5 et 15 jours ouvrés. Pour les mêmes raisons, les échanges et retours ne sont pas acceptés jusqu’à nouvel ordre.

8 Paiement

8.1. Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire et via le module de paiement PayPal.

8.2. Sécurisation du paiement
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

8.3. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

8.3. Défaut de paiement
Le vendeur professionnel se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
En l’absence de paiement intégral et sur première demande, le client s’engage à restituer tout produit, tout frais à sa charge.

8.4 Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété du vendeur professionnel jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

9 Livraison

9.1. Délai de livraison
Le vendeur professionnel s’engage à remettre au transporteur les produits dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la réception de la commande et le paiement intégral.
A titre exceptionnel, les produits pour la France sont livrés dans un délai de 6 à 14 jour ouvrable après expédition de la commande, dans un délai de 8 à 17 jour ouvrable après expédition de la commande pour la liste chapitre 2.2 (hors France), jusqu’à la reprise normale des services postaux.

9.2. Retard de livraison
En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du vendeur professionnel ne puisse jamais être mise en cause.
Aucune réclamation au-delà de 30 jours ne pourra être traitée.
De ce fait, lors de la livraison, le vendeur professionnel recommande aux consommateurs de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis, de refuser la livraison s’ils constatent des anomalies, de formuler à la réception des réserves précises sur le bon de livraison et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A cet égard, une copie devra être adressée au vendeur professionnel.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
A titre exceptionnel, en raison de la reprise difficile des services postaux, nous ne pouvons vous garantir la livraison qu’entre 5 et 15 jours ouvrés. Pour les mêmes raisons, les échanges et retours ne sont pas acceptés jusqu’à nouvel ordre.

9.3. Modalités de livraison
Les Commandes sont remises à un Transporteur en vue de leur livraison aux Clients. Le choix du Transporteur est laissé à la pleine et entière appréciation du Vendeur. Dans le cas où celui-ci propose un choix au Client lors de sa commande, le Vendeur s’engage à respecter ce choix. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction du transporteur choisi. Le Client est informé des frais d’expédition et frais supplémentaires au moment de la commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes. Lorsque la commande est remise au Transporteur, le Vendeur adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition du colis.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

9.4. Prix de la livraison
Pour toute livraison, un supplément de frais de port est ajouté au total de la commande. Le montant de celui-ci diffère en fonction du pays de destination. Ainsi, les frais de livraison seront calculés automatiquement lors du paiement.

9.5. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation, écrite et immédiatement lors de la réception, au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. A cet effet, le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit, dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, dans son état et emballage d’origine, ainsi que les documents accessoires. Le produit ne doit pas avoir fait l’objet d’une quelconque utilisation ou ouverture. Dès réception du produit en bonne et due forme le vendeur professionnel renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

9.6. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.7. Défaut de livraison
Si le défaut total de livraison est dû au transporteur, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de celui-ci sans que la responsabilité du vendeur professionnel ne puisse jamais être mise en cause.

10 Garanties

10.1. Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande.

10.2. Service après-vente
A titre exceptionnel, les échanges et retours ne sont pas acceptés jusqu’à nouvel ordre.
En dehors de cette situation exceptionnelle :
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées en priorité par courriel au service après-vente [email protected]
Lorsque les envois postaux auront repris leur rythme habituel, les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.