{"id":2931,"date":"2021-09-13T18:37:21","date_gmt":"2021-09-13T14:37:21","guid":{"rendered":"http:\/\/imperialparfums.test\/?page_id=2931"},"modified":"2024-12-26T04:15:20","modified_gmt":"2024-12-26T04:15:20","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/imperialparfums.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbTERMES ET CONDITIONS\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|font_size:24px|text_align:center|color:%230a0a0a\u00a0\u00bb google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Sorts%20Mill%20Goudy%3Aregular%2Citalic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

1 D\u00e9signation du vendeur<\/h3>\n

IMPERIAL SHOP SASU au capital de 5000 euros \u2013
\nImmatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro
\nSIRET: 898 226 477 RCS Bobigny
\n131 Boulevard Pereire 75017 Paris \u2013 France.
\nEmail: info@imperialparfums.com<\/p>\n

2 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les CGV)<\/h3>\n

2.1. Objet des CGV
\nLes CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits IMPERIAL SHOP sur le site www.imperialparfums.com dont l\u2019acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute.<\/p>\n

2.2. Domaine d\u2019application des CGV
\nLes CGV r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits Imperial Shop (ci-apr\u00e8s, le vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs (ci-apr\u00e8s, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.
\nLes CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux consommateurs \u00e9tablis dans les pays suivants\u00a0: France M\u00e9tropolitaine et Territoires d\u2019Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, R\u00e9union, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Canada, Croatie, Danemark, Emirats Arab Unis, Espagne, Estonie, \u00c9tats Unis D\u2019Am\u00e9rique, Finlande, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique-Tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Suisse.
\nLes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l\u2019ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le site en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

2.3. Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV
\nLes CGV sont mises \u00e0 la disposition des consommateurs sur le site du vendeur o\u00f9 elles sont directement consultables.
\nLes CGV sont opposables au consommateur qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande.
\nLa validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l\u2019acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le vendeur professionnel.<\/p>\n

2.4. Modification des CGV
\nLe vendeur professionnel se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment.
\nEn cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

2.5. Clauses des CGV
\nLa nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV.
\nL\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n

3 Produits<\/h3>\n

Les produits offerts \u00e0 la vente pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue publi\u00e9 sur le site font chacun l\u2019objet d\u2019un descriptif.
\nLes photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n

4 Prix<\/h3>\n

4.1. Prix de vente
\nLes prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.
\nLe montant total d\u00fb par le consommateur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande.
\nLe prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
\nEn cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s\u2019engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion.<\/p>\n

4.2. Modification
\nLe vendeur professionnel se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au consommateur l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

5 offre<\/h3>\n

5.1. Domaine
\nLes offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont r\u00e9serv\u00e9es aux consommateurs r\u00e9sidant dans les pays vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.2 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

5.2. Dur\u00e9e
\nLes offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les produits figurent dans le catalogue \u00e9lectronique et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

5.3. Acceptation
\nL\u2019acceptation de l\u2019offre par le consommateur est valid\u00e9e, par la confirmation de la commande.<\/p>\n

6 Commande<\/h3>\n

6.1. \u00c9tapes de conclusion du contrat
\nPour passer commande, le consommateur, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique ensuite sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.
\nAvant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande \u00bb, le consommateur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat.
\nUn courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

6.2. Annulation de commande
\nToute annulation de commande par le consommateur apr\u00e8s confirmation de sa commande doit \u00eatre effectu\u00e9e avant l\u2019exp\u00e9dition des produits. Le client doit imp\u00e9rativement annuler sa commande en moins de 24h apr\u00e8s validation de celle-ci. A cet effet, le consommateur devra prendre contact directement aupr\u00e8s du service client du vendeur professionnel par mail (en priorit\u00e9): info@imperialparfums.com ou par un message whatsapp disponible sur le site www.imperialparfums.com DU LUNDI AU VENDREDI, de10h00 \u00e0 18h00 (Heure fran\u00e7aise) hors jours f\u00e9ri\u00e9s.
\nToute demande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du vendeur professionnel.<\/p>\n

6.3. Validation de la commande
\nLe vendeur professionnel se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, de ne pas accepter une commande d\u2019un client avec lequel elle est en litige pour une commande ant\u00e9rieure, ou si il estime raisonnablement que ce client a enfreint les pr\u00e9sentes CGV ou qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse.<\/p>\n

6.4. Indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s
\nSi les produits command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, le vendeur professionnel en informe imm\u00e9diatement le consommateur et peut lui proposer un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent.
\nEn cas de d\u00e9saccord, le consommateur est rembours\u00e9 sans d\u00e9lai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes vers\u00e9es).<\/p>\n

7 Contrat<\/h3>\n

7.1. Conclusion
\nLe contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.<\/p>\n

7.2. R\u00e9tractation
\nA titre exceptionnel, les \u00e9changes et retours ne sont pas accept\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.
\nEn dehors de cette situation exceptionnelle :
\n\u00c0 compter de la r\u00e9ception des produits, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours francs pour renvoyer les produits livr\u00e9s sans avoir \u00e0 se justifier, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Imperial Shop, 131 Boulevard Pereire 75017 Paris \u2013 France.
\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge du consommateur.
\nPour retourner les produits, le consommateur doit pr\u00e9alablement et imp\u00e9rativement envoyer un courriel au vendeur professionnel pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la commande annul\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0info@imperialparfums.com
\nLe vendeur professionnel s\u2019engage \u00e0 rembourser le consommateur au plus tard dans un d\u00e9lai de trente jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.
\nToutefois, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 lorsque la pompe du produit a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (dans sa boite), complets, en parfait \u00e9tat et accompagn\u00e9s de l\u2019original de la facture d\u2019achat. Les produits personnalis\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni retourn\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s.
\nAux fins de remboursement, le consommateur communiquera au vendeur professionnel ses coordonn\u00e9es bancaires.
\nLe retour des produits relevant de la responsabilit\u00e9 du consommateur, il lui appartient d\u2019effectuer le retour en suivi et recommand\u00e9.
\nA titre exceptionnel, en raison de la reprise difficile des services postaux, nous ne pouvons vous garantir la livraison qu\u2019entre 5 et 15 jours ouvr\u00e9s. Pour les m\u00eames raisons, les \u00e9changes et retours ne sont pas accept\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n

8 Paiement<\/h3>\n

8.1. Modalit\u00e9s de paiement
\nLe prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.
\nLe paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande par carte bancaire et via le module de paiement PayPal.<\/p>\n

8.2. S\u00e9curisation du paiement
\nLe site est dot\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses donn\u00e9es bancaires.<\/p>\n

8.3. Retard de paiement
\nToute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est productive, sans mise en demeure, d\u2019un int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal.<\/p>\n

8.3. D\u00e9faut de paiement
\nLe vendeur professionnel se r\u00e9serve le droit, en l\u2019absence de r\u00e8glement du prix \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, d\u2019en r\u00e9clamer le paiement, de suspendre la livraison ou de r\u00e9soudre de plein droit le contrat et de conserver, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, l\u2019acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande.
\nEn l\u2019absence de paiement int\u00e9gral et sur premi\u00e8re demande, le client s\u2019engage \u00e0 restituer tout produit, tout frais \u00e0 sa charge.<\/p>\n

8.4 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\nLes produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur professionnel jusqu\u2019au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral de leur prix.<\/p>\n

9 Livraison<\/h3>\n

9.1. D\u00e9lai de livraison
\nLe vendeur professionnel s\u2019engage \u00e0 remettre au transporteur les produits dans un d\u00e9lai de 72 heures ouvr\u00e9es suivant la r\u00e9ception de la commande et le paiement int\u00e9gral.
\nA titre exceptionnel, les produits pour la France sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 6 \u00e0 14 jour ouvrable apr\u00e8s exp\u00e9dition de la commande, dans un d\u00e9lai de 8 \u00e0 17 jour ouvrable apr\u00e8s exp\u00e9dition de la commande pour la liste chapitre 2.2 (hors France), jusqu\u2019\u00e0 la reprise normale des services postaux.<\/p>\n

9.2. Retard de livraison
\nEn cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre probl\u00e8me, il appartient au client d\u2019exercer tout recours aupr\u00e8s du transporteur sans que la responsabilit\u00e9 du vendeur professionnel ne puisse jamais \u00eatre mise en cause.
\nAucune r\u00e9clamation au-del\u00e0 de 30 jours ne pourra \u00eatre trait\u00e9e.
\nDe ce fait, lors de la livraison, le vendeur professionnel recommande aux consommateurs de proc\u00e9der \u00e0 la constatation de l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s avant de signer l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du colis, de refuser la livraison s\u2019ils constatent des anomalies, de formuler \u00e0 la r\u00e9ception des r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le bon de livraison et, dans les trois jours suivant cette r\u00e9ception, notifier ces r\u00e9serves au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. A cet \u00e9gard, une copie devra \u00eatre adress\u00e9e au vendeur professionnel.
\nLe client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u2019importations des produits command\u00e9s au regard du droit du territoire du pays de livraison.
\nA titre exceptionnel, en raison de la reprise difficile des services postaux, nous ne pouvons vous garantir la livraison qu\u2019entre 5 et 15 jours ouvr\u00e9s. Pour les m\u00eames raisons, les \u00e9changes et retours ne sont pas accept\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n

9.3. Modalit\u00e9s de livraison
\nLes Commandes sont remises \u00e0 un Transporteur en vue de leur livraison aux Clients. Le choix du Transporteur est laiss\u00e9 \u00e0 la pleine et enti\u00e8re appr\u00e9ciation du Vendeur. Dans le cas o\u00f9 celui-ci propose un choix au Client lors de sa commande, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter ce choix. Des frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en fonction du transporteur choisi. Le Client est inform\u00e9 des frais d\u2019exp\u00e9dition et frais suppl\u00e9mentaires au moment de la commande. Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 des adresses diff\u00e9rentes, il doit passer des commandes distinctes. Lorsque la commande est remise au Transporteur, le Vendeur adresse \u00e0 chaque Client un courrier \u00e9lectronique d’avis d’exp\u00e9dition du colis.
\nLa livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise du produit au transporteur.<\/p>\n

9.4. Prix de la livraison
\nPour toute livraison, un suppl\u00e9ment de frais de port est ajout\u00e9 au total de la commande. Le montant de celui-ci diff\u00e8re en fonction du pays de destination. Ainsi, les frais de livraison seront\u00a0calcul\u00e9s automatiquement lors du paiement.<\/p>\n

9.5. Conformit\u00e9 des produits
\nSi le produit n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande, le consommateur doit adresser une r\u00e9clamation, \u00e9crite et imm\u00e9diatement lors de la r\u00e9ception, au vendeur professionnel en vue d\u2019obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente. A cet effet, le client doit conserver l\u2019emballage et le bordereau de livraison. En cas d\u2019erreur sur le produit, le client s\u2019engage \u00e0 retourner ledit produit, dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine, ainsi que les documents accessoires. Le produit ne doit pas avoir fait l\u2019objet d\u2019une quelconque utilisation ou ouverture. D\u00e8s r\u00e9ception du produit en bonne et due forme le vendeur professionnel renverra, \u00e0 ses frais, le produit initialement command\u00e9.<\/p>\n

9.6. Indisponibilit\u00e9 des produits
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits \u00e0 la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6-4 des CGV, un produit \u00e9quivalent par sa qualit\u00e9 et son prix.<\/p>\n

9.7. D\u00e9faut de livraison
\nSi le d\u00e9faut total de livraison est d\u00fb au transporteur, il appartient au client d\u2019exercer tout recours aupr\u00e8s de celui-ci sans que la responsabilit\u00e9 du vendeur professionnel ne puisse jamais \u00eatre mise en cause.<\/p>\n

10 Garanties<\/h3>\n

10.1. Garanties l\u00e9gales
\nTous les produits fournis par le vendeur professionnel b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.
\nAu titre de ces garanties, le vendeur professionnel s\u2019engage, au choix du consommateur, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les produits ne correspondant pas \u00e0 sa commande.<\/p>\n

10.2. Service apr\u00e8s-vente
\nA titre exceptionnel, les \u00e9changes et retours ne sont pas accept\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.
\nEn dehors de cette situation exceptionnelle :
\nLes r\u00e9clamations faites au titre des garanties doivent \u00eatre adress\u00e9es en priorit\u00e9 par courriel au service apr\u00e8s-vente info@imperialparfums.com
\nLorsque les envois postaux auront repris leur rythme habituel, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, complets et dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par le service apr\u00e8s-vente.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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